Conditions Générales de Vente de TechOpti

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux prestations réalisées par TechOpti. Toute commande ou validation de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.

1. Identification de l'entreprise

Nom commercial : TechOpti

Forme juridique : Micro-entreprise

Représentant légal : Kévin Dupire

SIRET : 10562744200012

Email : contact@tech-opti.fr

Téléphone : 06.47.00.14.09

TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

2. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par TechOpti, notamment :

• Dépannage, diagnostic et réparation informatique ;
• Installation, configuration et optimisation de systèmes informatiques ;
• Nettoyage logiciel, sécurisation et suppression de virus ou malwares ;
• Vente, conseil et installation de matériel informatique ;
• Installation de périphériques, logiciels et solutions réseau ;
• Installation et configuration de solutions domotiques ;
• Création, refonte, maintenance et accompagnement de sites internet vitrines ou e-commerce ;
• Développement d'outils web ou solutions métiers sur mesure.

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis ou d'une estimation préalable lorsque cela est nécessaire.

Le devis est valable pendant une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission, sauf indication contraire.

La commande devient ferme après validation écrite du devis par le client, par signature, retour d'email, message écrit ou paiement de l'acompte demandé.

4. Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros. TechOpti étant en franchise de TVA, les prix sont indiqués hors TVA selon l'article 293 B du CGI.

Les tarifs affichés sur le site sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la complexité de la demande, l'état du matériel, les options souhaitées ou les contraintes techniques.

Les frais de déplacement, pièces, licences, hébergements, noms de domaine, extensions payantes ou services tiers ne sont pas inclus sauf mention contraire sur le devis.

5. Acompte

Pour les prestations de création de site internet, de développement spécifique, de domotique ou toute prestation nécessitant un temps de préparation important, un acompte peut être demandé avant le démarrage du projet.

Sauf mention contraire sur le devis, l'acompte habituellement demandé est de 30% à 50% du montant total.

L'acompte permet de réserver le créneau de travail et de démarrer la prestation. Il n'est pas remboursable si le client annule le projet après validation, sauf accord écrit de TechOpti.

6. Délais de réalisation

Les délais annoncés sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon la disponibilité du client, la réception des contenus, la complexité technique, les demandes de modification ou les délais des prestataires externes.

Pour les sites internet, le délai de réalisation dépend notamment de la transmission par le client des textes, images, logos, accès techniques et validations nécessaires.

Un retard causé par l'absence de réponse ou la transmission tardive des éléments par le client ne pourra pas être imputé à TechOpti.

7. Obligations du client

Le client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Pour les interventions informatiques, le client est responsable de la sauvegarde préalable de ses données, sauf si une prestation de sauvegarde est expressément prévue au devis.

Pour les sites internet, le client garantit disposer des droits nécessaires sur les textes, images, logos, marques, vidéos et tout contenu transmis à TechOpti.

8. Sauvegarde et perte de données

Avant toute intervention sur un ordinateur, disque dur, smartphone, serveur ou tout autre support de stockage, il est recommandé au client d'effectuer une sauvegarde complète de ses données.

TechOpti ne pourra être tenu responsable d'une perte de données si aucune prestation de sauvegarde n'a été demandée ou validée préalablement.

9. Réparations, pièces et garanties

Les réparations réalisées par TechOpti sont garanties 3 mois sur la main-d'œuvre, sauf indication contraire.

Les pièces détachées, composants, logiciels, licences ou équipements fournis par des tiers bénéficient de la garantie du fabricant ou du fournisseur concerné.

La garantie ne couvre pas les pannes résultant d'une mauvaise utilisation, d'une chute, d'un choc, d'un liquide renversé, d'une surtension, d'une infection ultérieure, d'une modification non autorisée ou d'une intervention réalisée par un tiers.

10. Sites internet et prestations web

Les prestations de création de sites internet comprennent uniquement les éléments indiqués dans le devis ou le pack choisi.

Les modifications incluses sont limitées aux ajustements prévus dans le devis. Toute demande supplémentaire, ajout de fonctionnalité, page, contenu, module ou modification importante pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.

Le client reste responsable du contenu publié sur son site internet, notamment textes, images, mentions légales, produits, prix, conditions commerciales, conformité réglementaire et droits d'auteur.

TechOpti ne pourra être tenu responsable d'un contenu fourni par le client qui serait erroné, trompeur, illicite ou portant atteinte aux droits de tiers.

11. Hébergement, nom de domaine et services tiers

Lorsque TechOpti accompagne le client dans l'achat ou la configuration d'un hébergement, d'un nom de domaine, d'une adresse email professionnelle ou d'un service tiers, ces services restent soumis aux conditions générales du prestataire concerné.

Le client demeure responsable du renouvellement de son nom de domaine, de son hébergement, de ses licences et de ses abonnements, sauf si un contrat de maintenance ou de gestion spécifique est prévu.

12. Maintenance

Les prestations de maintenance sont limitées aux éléments prévus dans le contrat, le devis ou le pack souscrit.

La maintenance ne comprend pas automatiquement la refonte graphique, l'ajout de fonctionnalités, la création de nouvelles pages, la rédaction de contenu ou la résolution de problèmes causés par une mauvaise manipulation ou une intervention extérieure.

13. Paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités indiquées sur le devis ou la facture : espèces, virement bancaire, carte bancaire, chèque ou tout autre moyen accepté par TechOpti.

Sauf accord contraire, le solde est dû à la livraison de la prestation, à la restitution du matériel ou à la mise en ligne du site internet.

En cas de retard de paiement, TechOpti se réserve le droit de suspendre les prestations en cours, l'accès à certains services ou la livraison finale jusqu'au règlement complet des sommes dues.

14. Retard ou défaut de paiement

Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard conformément à la réglementation en vigueur.

Pour les clients professionnels, une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € pourra être appliquée en cas de retard de paiement.

15. Droit de rétractation

Pour les clients consommateurs, un droit de rétractation de 14 jours peut s'appliquer pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, conformément à la législation en vigueur.

Toutefois, si le client demande expressément le démarrage de la prestation avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît que le droit de rétractation pourra être limité ou perdu une fois la prestation pleinement exécutée.

Les prestations personnalisées ou réalisées sur mesure, notamment la création de site internet ou le développement spécifique, peuvent être exclues du droit de rétractation une fois commencées avec l'accord du client.

16. Responsabilité

TechOpti s'engage à réaliser ses prestations avec sérieux, diligence et professionnalisme.

La responsabilité de TechOpti ne pourra être engagée en cas de dommages indirects, perte d'exploitation, perte de chiffre d'affaires, perte de chance, perte de données non sauvegardées, incompatibilité logicielle ou matérielle, panne préexistante ou problème causé par un tiers.

La responsabilité de TechOpti est limitée au montant de la prestation concernée, sauf disposition légale contraire.

17. Propriété intellectuelle

Les créations réalisées par TechOpti restent sa propriété jusqu'au paiement complet de la prestation.

Après paiement intégral, le client bénéficie des droits d'utilisation sur les éléments livrés, sauf mention contraire au devis.

Les outils, méthodes, scripts, modèles, structures techniques ou éléments préexistants utilisés par TechOpti restent la propriété de TechOpti.

Sauf opposition écrite du client, TechOpti se réserve le droit de mentionner la réalisation dans ses références commerciales ou son portfolio.

18. Confidentialité

TechOpti s'engage à garder confidentielles les informations techniques, commerciales ou personnelles portées à sa connaissance dans le cadre des prestations.

19. Données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des prestations sont utilisées uniquement pour la gestion des demandes, devis, factures, interventions et relations clients.

Pour plus d'informations, le client peut consulter la Politique de Confidentialité.

20. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

21. Modification des CGV

TechOpti se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. La version applicable est celle en vigueur à la date de validation du devis ou de la commande.

Dernière mise à jour : 04/08/2026